SRA aide les créatifs à surmonter des défis complexes

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Sylvain Roy Avocat (SRA) est un cabinet juridique spécialisé en droit des affaires et droit des technologies. Notre expertise se déploie particulièrement dans le cadre de transactions PI, transactions commerciales, d’ opérations corporatives et de mandat en droit de la propriété intellectuelle law.

SRA se distingue par une attention particulière portée à la monétisation de la PI, et par l’expérience opérationnelle de son fondateur sur le marché mondialisé de la techno et du courtage de brevets.

Vous trouverez chez SRA une compréhension attentive aux défis associés au développement de produits, au financement, au lancement, à la croissance et à la mise en place d’évènements de sortie. L’approche de SRA est holistique, et souvent globale dans ses solutions.

Notre objectif est d’ajouter un regard éclairant à la prise de décision et de créer des avantages commerciaux pour nos clients. 

Puisant dans sa riche expérience industrielle, SRA excelle à structurer des transactions dans les secteurs des technologies et des médias. 

SRA intervient généralement aux premières phases d’un projet d’affaires et participe souvent aux discussions sur la faisabilité.  SRA soutient les propriétaires, dirigeants et conseils d’administration lors de négociations jusqu’à ce que les principales conditions d’une entente soient définies incluant les enjeux liés au prix et aux droits de propriété intellectuelle.

TRANSACTIONS PI

SRA prépare et révise les ententes contractuelles usuelles, y compris les contrats de licence de brevets, de marques, de droits d’auteur et de secrets commerciaux, les transferts et cessions de propriété intellectuelle, les transferts de technologie, les contrats de recherche, les contrats de développement, les ententes de partage de données, les développements conjoints, les relations entre l’industrie et l’académie, la mise en commun des brevets (patent pooling).

MANDATS CARACTÉRISTIQUES

  • Contrats de licence pour l’adaptation, la diffusion et l’exploitation de dessins animés en Chine – pour la première fois, une série télé américaine a reçu une autorisation de diffusion sur la télévision publique chinoise (CCTV). 
  • Accord de licence (lettres d’intention) pour l’utilisation de technologies d’IA dans le secteur de la défense européen. 
  • Contrat de services et de licence concernant un système unique de capture de mouvements à grande échelle intégré au spectacle permanent Kà du Cirque du Soleil à Las Vegas. 
  • Convention de licence et d’approvisionnement pour l’utilisation d’un composé chimique breveté dans le cadre d’études précliniques et cliniques.

TRANSACTIONS COMMERCIALES

SRA prépare et révise des ententes commerciales courantes tels que des contrats de distribution et d’approvisionnement, contrats de vente et d’achat, convention d’investissement et ententes de coentreprises, y compris des accords transfrontaliers.

Souvent, nous aidons d’autres cabinets d’avocats en révisant des conditions spécifiques à la technologie et à la propriété intellectuelle. SRA offre des conditions de rémunération avantageuses aux nouvelles entreprises au cours de leur première année d’exploitation.

MANDATS CARACTÉRISTIQUES

  • Contrats commerciaux dans différents domaines et industries, y compris par exemple les produits électriques et produits électroniques, les solutions industrielles, les médias digitaux et imprimés ainsi que les œuvres d’art, le commerce électronique et le cannabis médical.
  • Conditions générales d’utilisation (CGU) dans le cadre de produits et services SaaS, web3, sécurité informatique et des communications. 
  • Politique de confidentialité pour les clients dans les secteurs SaaS, AdTech, immobilier et web3.

OPÉRATIONS CORPORATIVES

SRA offre des conseils relativement à des opérations de financement, d’organisation et de réorganisation d’entreprises ainsi que de fusion et acquisition (M&A), en particulier les opérations impliquant la détention de propriété intellectuelle, le transfert de portefeuilles de PI et les accords intra-groupe (intraco).

Dans le contexte de transactions qui présentent un fort degré de complexité ou d’urgence, nécessitant une puissance de feu importante, nous intervenons en concertation avec nos collègues au sein de grands cabinet au Canada et à l’étranger.  Ceci nous permet d’assister nos clients dans la grande majorité de situations.

MANDATS CARACTÉRISTIQUES

  • Mise en place d’ententes interco et intraco dans le cadre de la réorganisation d’une entreprise SaaS ayant des revenus mondiaux annuels de plus de 100 millions de dollars. 
  • Réorganisation d’un groupe de sociétés SaaS opérant depuis le Canada et la Suisse. 
  • Lettre d’intention d’accord de coentreprise pour le développement et la construction d’une aluminerie au Moyen-Orient. 
  • Réorganisation d’un producteur de cannabis licencié par acquisition, incluant les discussions avec Santé Canada et l’obtention des approbations réglementaires préalables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SRA offre des conseils sur la protection, l’utilisation, la gestion et la monétisation des droits de propriété intellectuelle (PI), y compris les brevets, les savoir-faire, les secrets commerciaux, les dessins, les marques et les droits d’auteur.

MANDATS CARACTÉRISTIQUES

  • Examen diligent en matière de PI, incluant par exemple la validation d’existence ou non de droits, de chaînes de titres, du statut d’inventeur ou d’auteur. 
  • Analyse situationnelle et recommandations pour la protection, la monétisation de droits de PI et pour la défense de ces droits contre la contrefaçon. 
  • Recommandation de stratégies et d’actions, suite à la révision d’opinions de contrefaçon, de nouveauté, de brevetabilité et de liberté d’exploitation. 
  • Études de brevetabilité et de nouveauté pour les systèmes matériels et logiciels ; SRA a mené plusieurs projets dans les domaines du logiciel, de l’IA, des médias interactifs, de la sécurité et des dispositifs médicaux.